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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

38.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.

2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 38.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

38.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.

2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 38.